Certificats de capacité en France

Les poissons exotiques du commerce et du loisir aquariophile sont jusqu’ici considérés par le législateur comme appartenant à la faune sauvage. Seules les variétés de la carpe dite Koï et du carassin doré sont considérées comme animaux domestiques.
Or, si la plupart des poissons marins proviennent encore de prélèvements en milieu naturel, il n’en est pas de même depuis de très nombreuses années pour la plupart des poissons d’eau douce issus d’élevages commerciaux bien identifiables ou de reproductions d’amateurs.
A titre d’exemple, peut on encore considérer comme sauvages les multiples variétés de Guppies dont l’élevage remonte à plus de cent ans ? Plus aucun spécimen de cette espèce ne provient du milieu naturel.
De même pour le Danio rerio dont la reproduction courante est antérieure au siècle dernier
Sans compter bien d’autres exemples aquariophilement historiques.
Les notions d’origine géographique sont également bouleversées. Ainsi près de 90% des importations légales d’espèces tropicales américaines provient d’élevages sud- asiatiques ou européens.
De plus, contrairement à certains mammifères, oiseaux ou reptiles, l’acclimatation dans le réseau hydrographique français de poissons tropicaux est impossible pour des raisons climatiques.
Partant de ce constat, la Fédération Française d’Aquariophilie vient de demander au ministère de l’écologie le classement dans la liste des animaux domestiques de 49 espèces.
Si cette liste (qui serait renégociable tous les deux ans) est acceptée, ces espèces pourront être présentées librement, sans capacitaire ni limitation de volume. De ce fait, une exposition associative pourrait présenter des espèces dites "sauvages" en respectant la réglementation ci-dessus plus un volume non limité contenant les espèces dites "domestiques".
Une réunion a eu lieu le 1er décembre 2004 au ministère de l’écologie concernant les espèces animales sensibles. Elle n’a strictement rien apporté de nouveau sur le plan aquariophile. Nous n’avons en effet aucune espèce dite "sensible" dans nos bacs, contrairement aux amateurs d’oiseaux, de serpents, d’arachnidés etc...
Seul le respect des interdictions des espèces inscrites à l’annexe A de la convention de Washington (trois ou quatre espèces de poissons inconnus en aquarium) et les règlements CITES (coraux, bénitiers, hippocampes) nous est actuellement demandé.

Les 49 espèces proposées par la FFA :

AMBASSIDAE : Chanda ranga.
BELONTIIDAE : Betta splendens, Macropodus opercularis, Colisa chuna, Colisa fasciata, Colisa labiosa, Colisa lalia, Trïchogaster leeri, Trichogaster pectoralis, Trichogaster trichopterus.
CALLICHTYIDAE : Corydoras aeneus, Corydoras paleatus.
CHARACIDES : Gymnocorymbus ternetzi.
CICHLIDAE AFRICAINS: Hemichromis bimaculatus, Pelmatochromis pulcher Pulcher, Oreochromis mossambicus, Aulonocara baenchi, Hemichromis lifalili, Labeotropheus trewasae, Labidochromis caeruleus, Melanochromis auratus, Neolamprologus brichardi,Neolamprologus multifasciatus, Pseudotropheus estherae.
CICHLIDAE D'AMERIQUE DU SUD : Astronautus ocellatus, Pterophyllum scalare, Symphysodon discus, Apistogramma cacatuoides, Archocentrus nigrofasciatus, Mikrogeophagus ramirezi, Thorichthys meeki.
CYPRINIDAE: Barbus tetrazona, Brachydanio rerio, Tanichthys albonubes, Barbus (Puntius) conchonius. CYPRINODONTIDAE: Aphyosemion australe, Aplocheilus lineatus, Fundulopanchax gardneri.
HELOSTOMATIDAE: Helostoma temminckii.
LORICARIIDAE: Ancistrus dolichopterus, Ancistrus temminckii, Hypostomus plecostomus.
OSPHRONEMIDAE: Osphronemus gorami.
POECILIDAE: Poecilia reticulata, Poecilia latipinna, Poecilia vellifera, Xiphophorus helleri, Xyphophorus maculatus, Xyphophorus variatus (Platy).

Mon avis (ALAIN DUCARNE): Cette demande de la FFA de classer 49 espèces de poissons comme animal domestique est louable, si on ne fait rien il ne nous restera que le poisson rouge à maintenir dans nos bacs et quelques Koï dans nos bassins. Cependant, la liste est très limitative, et bon nombre d'espèces que nous connaissons bien en sont exclue : tous mes bettas, nos hyphessobrycons, nos rasboras, et les centaines d'autres ! Heureusement, il paraît que cette liste serait "renégociable" … affaire à suivre, j'essayerai de vous informer.
Si cette demande de la FFA est acceptée, les associations auront la possibilité de présenter ces espèces au public sans titulaire du certificat de capacité adéquat, il en sera de même pour l'élevage. Par ailleurs, les associations possédant un capacitaire pourraient présenter des espèces "sauvages" dans un volume ne dépassant pas 10000 litres mais ne seraient pas limitées quant à la présentation des espèces "domestiques". A ce jour (avril 2005), le ministère de l'écologie n'a pas accusé réception de la demande.
Remarque: N'oubliez pas que ces notes législatives ne concernent que la France ... Momentanément

Arrêté du 4octobre 2004 (modifiant l’arrêté du 12 décembre 2000) fixant les diplômes et les conditions d’expérience professionnelle requis par l’article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d’animaux d’espèces non domestiques. Cet arrêté est maintenant adapté pour l’élevage à caractère non professionnel (arrêté du 04/10/2004, Journal Officiel du 19 décembre 2004).
Les Associations qui désirent ouvrir une exposition au public pour une durée excédant 7 jours/an (ou 14 journées annuelles) doivent compter un titulaire du certificat de capacité « présentation au public » parmi leurs adhérents. Ce capacitaire aura notamment la responsabilité de la maintenance des animaux.
Un récent arrêté (4 octobre 2004), négocié par la FFA avec le ministère de l’écologie, depuis un an, assouplit les conditions d’obtention de ce certificat de capacité en créant un « certificat de capacité présentation au public » plus particulièrement destiné aux associations.
Ce même arrêté crée également un tout nouveau certificat de capacité « élevage non professionnel » très important. Nous verrons pourquoi plus loin.
C’est une première et grande victoire pour notre Fédération, et il faut se souvenir que les négociations ont été menées conjointement par les ex FAF et FFAAT avant sa création officielle.
Elevage non professionnel :
Il est probable que, dans un avenir proche, toute Association possédant des aquariums (élevage, vente), même sans présentation au public, devra compter au minimum un titulaire de ce certificat de capacité parmi ses adhérents. Cest ce que nous a laissé entendre Monsieur Michel Perret, du bureau de la faune sauvage captive au ministère de l’écologie.
Pour demander la capacité, l’éleveur amateur devra justifier:
• d’une expérience minimum de trois ans en matière d’élevage des espèces ou groupes. Cette expérience peut avoir été acquise au sein d’une Association ou à titre privé.
• d’une formation théorique de 20h et pratique de 50h, suivies en une ou plusieurs fois dans un établissement d’élevage ou de présentation au public.
La FFA étudie actuellement la possibilité d’organiser des stages théoriques et pratiques pour ce type de capacité.
Présentation au public « associatif » :
Entrent dans ce cadre, les présentations au public:
• sans activité de spectacle avec les animaux;
• sans espèces dangereuses (scorpénidés etc... par exemple);
• dont les aquariums et bassins ne dépassent pas un volume total brut d’eau supérieur à 10 000 litres.
A noter que si l’Association pratique également la terroriophilie et/ou l'aquaterrariophilie et/ou l’herpétologie, elle ne pourra présenter plus de 10 espèces autres que poissons et invertébrés aquatiques, pour un maximum de 30 spécimens, toutes espèces confondues.
La durée d’expérience requise pour la demande de ce type de capacité va de 2 mois (pour les titulaires d’un diplôme sanctionnant un cycle d’au moins 2 ans d’études post-secondaires à caractère biologique, agricole, agronomique ou vétérinaire) à 3 ans (pour les personnes sans titre ou diplôme). Aucune expérience n’est exigée pour les vétérinaires.

Extraits de GAMINFO (Revue du Groupe Aquariophile de Maubeuge) N° 149, octobre 2005 - en rapport avec le Feuillet Interclub N°341 - Décembre 2005 et Aquario info (Revue de la FFA), avril 2005.

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